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Deux propositions concrètes à destination de la mission sur la régulation et le financement des produits de santé

Le think-tank Orphan Organisation 7 créé à l’initiative de nile et composé de huit entreprises pharmaceutiques innovantes et émergentes, formule deux propositions concrètes à la mission de réflexion sur la régulation et le financement des produits de santé mise en place par la Première ministre.

Ces propositions, issues du rapport publié le 1er février 2023 par le think tank et disponible en ligne, visent à permettre à la France de devenir le leader européen de l’innovation en santé en renouant avec son attractivité pharmaceutique tout en garantissant la mise à disposition des derniers traitements aux malades.

Les deux propositions formulées par OO7 nécessitent avant toute chose la création d’un label d’entreprises émergentes et innovantes, géré par l’Agence de l’Innovation en Santé (AIS), reconnaissant les spécificités et la fragilité économique de celles-ci.

Pour les entreprises ainsi labellisées, deux propositions concrètes devraient être mises en œuvre :

■ la prise en compte des externalités qu’elles génèrent sur le territoire dans la construction du prix. En effet, ces entreprises sont fortement créatrices de valeurs (recherche, développement, essais cliniques, emplois, compétences, …); et leur non-prise en considération dans la fixation du prix des thérapies aboutit à des impasses industrielles graves

■ la transformation de leurs remises dues à l’Acoss en investissements sur le sol français. Cette solution pourrait permettre une accélération de l’investissement en santé en France et un gain d’attractivité important pour notre pays. La liste des investissements pouvant donner droit à des crédits de remises pourrait être prévue par un avenant au contrat, entre les entreprises labellisées et le CEPS, travaillé en amont par l’Agence de l’Innovation en Santé. Ces deux propositions, pouvant être mises en œuvre par l’administration en quelques mois, permettront à la France de traduire en action ses discours politiques pro-innovation en santé.


En mettant en place un dispositif spécial de prise en compte des spécificités des entreprises émergentes et innovantes, notre pays permettra une véritable accélération des implantations industrielles en France et des mises à disposition de thérapies innovantes au bénéfice des malades.
  
Le rapport d’Orphan Organisation 7 est disponible librement sur notre site.

Le think tank OO7 est composé d’Alnylam, Amarin, CTRS, GenSight Biologics, Intercept, Nanobiotix, PTC Therapeutics et Santhera. Il a été créé à l’initiative de l’agence nile.